Messager M. L., Pella H., Datry T. (2024). Inconsistent Regulatory Mapping Quietly Threatens Rivers and Streams. Environmental Science & Technology. DOI : https://doi.org/10.1021/acs.est.4c01859
Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre cette étude qui a voulu reconstituer la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus dans notre pays, une démarche unique au monde. Les chercheurs de l’Inrae dénoncent les failles d’un chantier qui « menace les rivières et les ruisseaux ».
Carte nationale des cours d'eau protégés par la loi sur l'eau en France métropolitaine en 2023 (source : Messager & al., 2024)
- « Une cartographie inédite des cours d’eau officiels pointe les inchérences de la réglementation » (The Conversation).
- « A cause d’une cartographie incohérente», les ruisseaux poussés dans le fossé » (Libération).
- « Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau » (Reporterre).
Initié en mars 2022 à la suite du Varenne agricole de l’eau de février 2022 et des Assises de l’eau de juin 2019, l’Inventaire national des plans d’eau (INPE) recense l’ensemble des plans d’eau du territoire français. Ce nouveau référentiel doit permettre d’outiller les acteurs de l’eau et de suivre les nombreux enjeux associés à ces milieux. Télécharger le rapport Inventaire national des plans d'eau de l'IGEDD.
Dans la BD TOPO® qui est publiée mi-octobre 2024, au sein du thème hydrographique, on trouve sur les tronçons hydrographiques un nouvel attribut « inventaire police de l’eau ». 4 valeurs sont possibles : inscrit, non inscrit, expertise en cours et sans valeur. Différents inventaires et cartes départementales représentant différents types d’écoulements ont été élaborés au fil du temps, à partir de différents référentiels géométriques locaux ou nationaux.
Définies comme des rivières dont la majeure partie du bassin versant est urbanisée, les petites rivières urbaines d’île-de- France sont un objet d’analyse particulièrement riche. Mené à partir d’un programme interdisciplinaire alliant sciences sociales et sciences de l’environnement et portant sur quatre rivières (la Bièvre, l’Orge, l’Essonne et le Grand Morin), le présent fascicule ouvre plus largement la réflexion sur l’ensemble des petites rivières urbaines. Si l’exigence d’une continuité du cours d’eau et d’une vision globale de la rivière s’impose aux scientifiques comme aux gestionnaires, le constat est fait d’une segmentation toujours active du cours d’eau et des milieux. En parallèle, se dessine une tendance générale d’un passage d’une gestion hydraulique du cours d’eau, d’une définition de la rivière en fonction des usages économiques et sociaux rendus aux hommes, vers une gestion écologique du cours d’eau et des milieux. La protection du cours d’eau doit alors assurer la préservation de la ressource en eau et des services écologiques : dilution de la pollution résiduelle, zone d’expansion des inondations, maintien de la biodiversité...
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Diffusion de la 1ère version de la BD TOPAGE® métropole

