Une cartographie réglementaire incohérente menace silencieusement les rivières et les ruisseaux

Messager M. L., Pella H., Datry T. (2024). Inconsistent Regulatory Mapping Quietly Threatens Rivers and Streams. Environmental Science & Technology. DOI : https://doi.org/10.1021/acs.est.4c01859

Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre cette étude qui a voulu reconstituer la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus dans notre pays, une démarche unique au monde. Les chercheurs de l’Inrae dénoncent les failles d’un chantier qui « menace les rivières et les ruisseaux ».

Carte nationale des cours d'eau protégés par la loi sur l'eau en France métropolitaine en 2023 (source : Messager & al., 2024)

En comparant ces cartes à la base de données topographique de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), les auteurs estiment qu’environ un quart des tronçons hydrographiques précédemment cartographiés, les lignes bleues (pointillées ou non) sur les cartes topographiques, ont été qualifiés de non-cours d’eau. 

Cette analyse met également en lumière des variations géographiques frappantes dans l’étendue des cours d’eau protégés au titre de la loi sur l’eau. Si certains ruisseaux sont considérés comme cours d’eau dans un département, ils peuvent être considérés comme non-cours d’eau ou disparaître totalement de la carte dans le département voisin ! Ces variations reflètent une application inégale de la définition officielle du cours d’eau, et peuvent compromettre la continuité amont aval du réseau fluvial.

Pour évaluer les implications de la définition légale et de la cartographie des cours d’eau réalisée au titre de la loi sur l’eau à l’échelle nationale, les auteurs ont compilé et harmonisé 91 cartes départementales couvrant toute la France métropolitaine, sauf la Corse. Cette nouvelle carte nationale des cours d’eau comprend plus de 2 millions de tronçons couvrant 93 % de la France métropolitaine, le reste ayant été laissé de côté au cas par cas par certains départements.

L'hydrographie est sociale et politique, insistent les auteurs. « L'effacement d'un cours d'eau sur une carte réglementaire peut se traduire par son efficacement réel du paysage, en le rendant vulnérable au remblaiement, au creusement de fossés [...] ou aux prélèvements d'eau. » Cela montre bien qu'on ne peut pas détacher la dimension technique des données de la dimension politique de leur usage. Le traitement de l'information est un continuum politique.

L'hydrographie est sociale et politique (source : Messager & al., 2024).

 

Pour compléter

« Une cartographie inédite des cours d’eau officiels pointe les incohérences de la réglementation » (The Conversation).

« A cause d’une cartographie incohérente», les ruisseaux poussés dans le fossé » (Libération).

« Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau » (Reporterre).

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