Une carte réactive de toutes les ZEE et des zones maritimes disputées dans le monde


La souveraineté sur les terres a été définie par les États-nations dès 1648. En revanche, la souveraineté juridique sur la mer n’a été formalisée qu’en 1982 par la Convention de Montego Bay. Bien que les frontières terrestres soient connues, les frontières maritimes restent assez obscures. Tout État peut revendiquer une zone qui s'étend sur 200 milles nautiques à partir des côtes. Cette zone définit la Zone économique exclusive (ZEE). Le droit de la mer épouse la bathymétrie complexe de l'océan pour former des frontières maritimes assez alambiquées. Vous pouvez faire apparaître les ZEE en couleur ainsi que les secteurs contestés sur le site Donutholes.ch

La complexité du découpage des ZEE est évidente. Malgré tout, il reste des zones qui ne peuvent être possédées par aucun État voisin. Ce sont les fameux "trous de beignets" du Golfe du Mexique, de la mer de Barentz, de la Mer de Béring, de la mer des Philippines et de la mer d'Okhotsk.

Carte réactive de toutes les ZEE dans le monde sur le site Donutholes.ch
 


Son auteur, Dmitriy Skougarevskiy, titulaire d'un doctorat de droit international, a voulu montrer les failles en ce qui concerne le droit de la mer. Tout en définissant les limites de la ZEE, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982 a laissé pleine et entière la question des espaces dédiés aux eaux internationales, soit la majeure partie des océans. Cette convention, dont les dispositions sont aujourd'hui très discutées, pose aussi le problème des Etats qui sont à une distance de moins de 200 milles nautiques. Comment diviser la mer, a fortiori lorsque le plateau continental ne se prolonge pas au delà de cette limite (dont l'extension maixmale est de 350 milles nautiques) ? Le droit international est sans équivoque sur ce point : ce sont des eaux internationales.

Pour réaliser son projet "Donut holes in Law of the Sea", dont le nom renvoie aux trous de beignets (donuts holes) laissés par certaines ZEE, l'auteur a eu l'idée de reprendre les données cartographiques du Flanders Marine Institute. Il s'est appuyé sur les fichiers vecteurs contenant toutes les ZEE dans le monde, les zones contestées et les régimes de domination conjointe. C'est un travail très méticuleux et très long, mais qui a porté ses fruits. Il a regroupé et simplifié les polygones dans QGIS et Mapshaper, de manière à réduire la taille des fichiers. Puis il a utilisé l'application CartoDB et Mapbox pour afficher le résultat (voir le détail de sa méthode).

Le résultat est plutôt réussi. Chaque ZEE se voit attribuer une couleur en fonction du pays souverain. Bien que bariolée en apparence, cette carte permet de donner une lecture synthétique des pays d'appartenance. Dommage cependant que l'ensemble des ZEE d'un même pays n'apparaissent pas en même temps quand on clique sur une zone. On peut malgré tout faire apparaître le nom du pays en infobulle lorsqu'on sélectionne une ZEE, sans avoir à passer par les couleurs. La carte peut être librement zoomée ou dézoomée. En décochant les couleurs, on peut explorer aussi le plancher océanique.



Etant donné la projection choisie (cylindrique), on peut déplorer de ne pouvoir vraiment conduire d'analyse concernant la zone arctique. Il aurait fallu disposer d'une projection polaire. On se reportera avec profit à cet article qui fait une analyse détaillée des trous de beignets de la zone Arctique. Un autre trou de beignet ne laisse de poser question, celui du Golfe du Mexique. Lire l'article Doughnut Holes in the Gulf of Mexico écrit par David Applegate qui est à l'origine du sujet étudié par Dimitri Skougarevskiy en terme de droit international.

C'est un beau sujet d'actualité au moment où se pose la question aiguë de faire évoluer la convention de Montego Bay. On se reportera avec profit à l'article publié par le Huffington Post le 11 mai 2018 : La convention de Montego Bay est-elle menacée ?

La délimitation des zones maritimes a été fixée par la conférence de Montego Bay (1982). La haute mer est généralement considérée comme un « bien public mondial » couvrant un peu plus de la moitié de la surface planétaire et 64 % des océans. Toute revendication de souveraineté par un État y est illégitime. Cependant la gouvernance de la haute mer se pose de plus en plus aujourd'hui d'une part avec l'appétit grandissante des Etats qui souhaitent pouvoir exploiter toutes les ressources océaniques et d'autre part la volonté internationale de pouvoir au contraire préserver la biodiversité. En 2013, un Appel de Paris pour la haute mer est lancé afin qu'elle soit considérée comme « bien commun de l’humanité » et gérée comme tel.

En septembre 2018, après 10 ans de discussions, une session de négociations sur un traité de la haute mer, s'est ouverte à New York, visant un nouvel instrument juridique international destiné à y protéger la biodiversité. Pour Greenpeace, c'est le traité de la dernière chance qui permettrait de créer un réseau d'aires marines protégées couvrant 30% de la surface des océans (au lieu d'1% aujourd'hui). La conférence de New York, ouverte en septembre 2018, est la première d'une série de quatre sessions de négociations qui se tiendront jusqu'en 2020.

Les discussions portent sur quatre points : l'évaluation d'impact des activités humaines, la définition d'outils de protection de la haute mer et des aires marines protégées (AMP) en haute mer, la gestion des ressources génétiques marines et le partage des bénéfices ainsi que le transfert de technologie, une demande émanant du Groupe des 77, une coalition de pays en développement qui ont besoin de chercheurs, d'entreprises, pour parvenir à terme à respecter le futur accord (source : article de Science et Vie, L'avenir de la haute mer se joue à New York, 4 septembre 2018). Les grands pays comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine ou le Canada ont d'ores et déjà réaffirmé leur volonté que les intérêts des Etats côtiers adjacents soient pris en considération et qu'ils soient en tant que tels associés aux négociations. L'Union européenne (dont la France) semble avoir une position un peu différente en défendant l'idée d'une possible extension des aires marines protégées, sous réserve d'aborder le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques marines en haute mer.


Délimitation des zones maritimes telle que définie par Montego Bay (1982)



A NOTER : les délimitations officielles des zones maritimes appartenant à la France sont téléchargeables sur le Portail national des Limites maritimes et sur le site du SHOM dans différents formats (cartes ou SIG).

Le site Marine regions fournit des fonds de carte sur les mers et les océans, notamment sur les ZEE par pays ou à l'échelle du monde :
http://www.marineregions.org/

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