Depuis le 1er janvier 2021, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) rend libres et gratuitement accessibles
ses données publiques concernant la
topographie, les infrastructures et le relief français. L’ouverture des données IGN sous licence ouverte
Etalab 2.0, signifie un accès et un usage gratuit pour tous. Pas de droits de reproduction ni de diffusion à régler. Seules les données incluant des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et SCANs) ne sont pas concernées par cette ouverture. L
es cartes papiers IGN restent également payantes.
Parmi les données importantes qui sont désormais ouvertes, on peut citer la
BD TOPO (modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures), la
BD ORTHO (orthophotographie départementale), la
BD Forêt et le
RGE Alti (modèle numérique de terrain maillé qui décrit le relief français). Ce qui représente des 100e de téraoctets de données.
Cette décision s'inscrit dans une logique d’ouverture des données publiques, de modernisation de l'action de l'Etat et de révolution des usages numériques.
L'Afigéo salue le bien-fondé de cette mesure,
"un excellent moyen de dynamiser les usages de ces données essentielles
pour tous les professionnels de l'information géographique, et bien
au-délà" !
Comme le note le
Rapport Bothorel paru en décembre 2020 (
Pour une politique publique de la donnée), l'ouverture des données, en remettant en cause des rentes économiques, conduit à une perte de recettes, mais cette perte ne fait pas forcément obstacle à l’ouverture. Encadrée en France depuis la loi CADA de 1978, la mise à disposition de données publiques a connu de profondes transformations depuis la fin des années 2000 sous l’impulsion de l’Union Européenne. Adoptée en 2003 et modifiée en 2013, la directive PSI (
Public Sector Information) fixe un ensemble de règles visant à imposer l’ouverture gratuite et dans des formats ouverts des données publiques. À l’échelle nationale, la loi du 8 octobre 2016 pour une République numérique renforce l’ouverture et la circulation des données publiques. Elle instaure le principe de l’open data par défaut : l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et les administrations de plus de 50 agents de publier en ligne, dans un standard ouvert, leurs données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental (sous réserve notamment d’anonymisation et de protection de la propriété intellectuelle et du secret industriel et commercial). L’objectif de la loi est de passer d’une logique de demande d’accès à une logique d’offre.
Dans son
rapport sur les données géographiques souveraines diffusée en 2018, la députée Valéria Faure-Muntian recommandait notamment de « diffuser à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous licence ouverte type Etalab, n’autoriser l’IGN à recourir à la licence payante qu’à titre transitoire et au plus tard jusqu’en 2022 ». Elle relevait que « la gratuité de la diffusion et de la réutilisation des données géographiques souveraines implique de faire financer leur production par la subvention, à défaut de pouvoir le faire par la vente de ces données. Si le modèle d’affaires de l’open data se vérifie empiriquement, un retour vers les caisses publiques s’effectuera par la fiscalisation des richesses supplémentaires créées grâce à la libération des données. (...)
L'IGN a longtemps joui d'une situation de rente économique. Les redevances de l’IGN sont aujourd’hui en passe d’être définitivement supprimées. Le SHOM souhaite, quant à lui, maintenir un paiement sur les données pour lesquelles il possède des droits de propriété intellectuelle (notamment les cartes marines). Pourtant plusieurs exemples récents (comme la base SIRENE de l'Insee ou la base Demandes de valeurs foncières) montrent que la réutilisation de données ouvertes peut être source de développement économique.
Page d'accès pour télécharger les données libres :
Pour retrouver les ressources de l'IGN :
Lien ajouté le 21 janvier 2021
Lien ajouté le 30 janvier 2021
GeoTribu propose une interface cartographique (ign2map) pour accéder plus facilement aux données libres publiées par l'IGN : https://geotribu.github.io/ign-fr-opendata-download-ui/index.html
Lien ajouté le 28 avril 2021
Lien ajouté le 12 mai 2021
