Données et cartes sur l'artificialisation des sols en France


1) Artificialisation des sols : de quoi parle-t-on ?

Depuis plusieurs années, on assiste à la publication d'études et de chiffres sur l’artificialisation des sols. Depuis 2017, le sujet de l’artificialisation vient régulièrement sur le devant de la scène, par exemple en juillet 2018 lors de la présentation du plan biodiversité du gouvernement qui vise à participer à la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », en juillet 2019 lors de la création d’un Observatoire de l’artificialisation ou encore en juin 2020 lors de la présentation des propositions de la convention citoyenne sur le climat où 13 propositions visent à « lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages » (CESE, 2020, p 295). 
 
Depuis 2006, on estime que la France a perdu l'équivalent d'un département comme la Seine-et-Marne. On évoque aussi les pertes en nombre de terrains de football. Comme le rappelle Anne Ruas, le terme d’artificialisation est ambigu. Il a des proximités avec les notions d’imperméabilisation et d’urbanisation (ou de métropolisation). Il trouve sa source dans le besoin du suivi de la production agricole française.
 
"Le terme d’artificialisation caractérise le processus de transformation d’un espace (agricole ou naturel) en espace artificiel. C’est donc plutôt le processus qui est l’objet d’intérêt puisque l’objectif est de le freiner pour la préservation des terres agricoles et naturelles" (source : Anne Ruas, Cybergéo, 2020)

Anne Ruas, Que penser du sens donné à l’artificialisation et à la désartificialisation des sols ? Blog du site Cybergéo, https://cybergeo.hypotheses.org/688

Les enjeux de l’artificialisation des sols : diagnostic (rapport du Comité pour l'économie verte, 2019) : http://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Les%20enjeux%20de%20l%E2%80%99artificialisation%20des%20sols.pdf

Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? (France stratégie) :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/objectif-zero-artificialisation-nette-leviers-proteger-sols

 
2) Les données de l’Observatoire national de l’artificialisation

L’État a demandé à trois établissements publics, Cerema, IGN et IRSTEA, de travailler en synergie à la mise en œuvre d'un observatoire de manière à établir des orientations opérationnelles efficaces pour contraindre l’artificialisation des sols. Lancé en 2019, le portail vient de mettre à jour les données de l’artificialisation des sols, notamment en incluant les DOM (hors Mayotte). Ces nouvelles données confirment la tendance d’augmentation du rythme de l’artificialisation observée depuis 2016. L’artificialisation est calculée à partir des fichiers fonciers qui présente une nomenclature en 13 postes. Mais pour une fiabilité optimale il est conseillé de les utiliser en 2 postes : Naturel, Agricole et Forestier (NAF) d’une part, et artificialisé de l’autre. Les flux sont également séparés en fonction de la destination des constructions : « activité », « habitat », ou « mixte ».

Carte d'artificialisation des sols à l'échelle de la commune (2009-2017)
Source : Observatoire de l’artificialisation


Parution des données d’artificialisation 2009-2018 :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/parution-des-donnees-dartificialisation-2009-2018

Accès direct au visualisateur du Cerema :
http://carto.cdata.cerema.fr/1/pnb_action7_2020.map

Téléchargement des données en accès libre (au format csv et shp) :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/les-donnees-au-1er-janvier-2018

La base Cartofriches recense les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches

3) Les autres bases de données disponibles

Jeux de données sur l'artificialisation (à l'échelle régionale) sur le site Data.gouv.fr :
https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=artificialisation

Évolution de l'artificialisation des sols en France et comparaison avec d'autres pays d'Europe (Insee) : http://www.insee.fr/fr/statistiques/3281689

D'autres bases de données sont disponibles pour étudier l'artificialisation des sols, principalement la base CORINE Land Cover et l'occupation du sol à grande échelle (OCS GE) :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/bases-donnees

Il convient d'avoir à l'esprit que ces bases de données ne portent pas sur l'artificialisation en tant que telle, mais sur l'occupation des sols et notamment sur la part affectée aux zones construites. L'échelle varie considérablement d'un jeu de données à l'autre

  • L’Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions), une précision géométrique appuyée sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) qui, par le biais de mises à jour successives, permet de quantifier et de qualifier les évolutions des espaces.  L'échelle d’utilisation va jusqu’au 1 : 2 500e avec des unités minimales de collecte de 200 m² pour les zones bâtie, de 500 m² pour les objets situés dans la zone construite et de 2500 m² pour les objets situés hors zone construit. A fin 2020, environ 40% de la France (DROM compris) sera couverte.
  • CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des sols et de son évolution. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). La méthodologie consiste en une interprétation visuelle d'images satellitaires, avec des données complémentaires venant en appui. Elle permet l'identification de zones d'au moins 25 ha et de 5 ha pour les évolutions, de 100 m de large et homogènes du point de vue de l’occupation des sols. Pour les territoires ultra-marins, le seuil de 25 ha est abaissé à 10 ha et la largeur minimale à 50 m. La surface minimale reste à 5 ha pour les changements. Cette méthodologie commune garantit l’homogénéité des informations entre les pays européens.
  • Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national. Les zonages d’urbanisme font apparaître les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) avec leurs sous-catégories. Le géoportail de l’urbanisme donne les informations à l'échelle des parcelles (voir la cartographie)
  • Les cartes d’occupation des sols du CES OSO – THEIA. Elles sont produites par le Centre d’Expertise Scientifique sur l’occupation des sols (CES OSO), composante du pôle national THEIA de données et de services sur les surfaces continentales. Les données sont diffusées aux formats vecteur et raster, et couvre nt l’ensemble du territoire métropolitain. Produite chaque année, la nomenclature comprend 17 à 23 classes selon les millésimes. Son principal avantage en comparaison avec d’autres cartes d’occupation du sol existantes est son exhaustivité territoriale et sa fraîcheur.


Articles connexes 

Données CORINE Land Cover 2018

Cartes et données sur l'occupation des sols en France (à télécharger sur le site Theia)