Des chercheurs de l'Université de Berkeley (Californie) et de
l'Université de Copenhague (Danemark) ont produit une base de données indiquant où les entreprises
enregistrent leurs bénéfices dans le monde. En exploitant ces
données, les auteurs ont mis au point une méthodologie permettant
d’estimer le montant des bénéfices transférés par les multinationales
vers des paradis fiscaux ainsi que le montant des pertes fiscales que
cela représente pour chaque pays.
Pour découvrir le site Missing profits :
À l'échelle mondiale,
les entreprises multinationales ont transféré plus de 650 milliards de
dollars de bénéfices vers les paradis fiscaux en 2016, ce qui a entraîné
une réduction des recettes fiscales totale de près de 10%. En 2017, Google Alphabet a par exemple enregistré un chiffre d'affaires
de 23 milliards de dollars aux Bermudes, une petite île de l'Atlantique
où le taux d'imposition des sociétés est nul.
La carte permet de voir quels pays attirent ou perdent de l'argent dans ce jeu de transfert financier. En cliquant sur chaque pays, on peut voir le montant et les pays bénéficiaires de ces transferts. On peut également avoir la perte implicite de recettes de l'impôt sur les sociétés que cela représente pour le pays. Les pays en vert sont les paradis fiscaux, pour lesquels sont indiqués les bénéfices tirés des autres pays et leur taux effectif d'imposition du revenu des sociétés.
La France perd 24% de ses recettes fiscales sur les sociétés à cause des paradis fiscaux (chiffres 2015). La perte de recettes fiscales
est plus importante dans les pays de l’Union européenne (hors paradis fiscaux). Les
multinationales américaines génèrent relativement plus de bénéfices
(environ 60% de leurs bénéfices en devises étrangères) que les
multinationales d’autres pays (en moyenne 40% dans le monde). Les
actionnaires de multinationales américaines apparaissent ainsi comme les
principaux gagnants du transfert de bénéfices à l’échelle mondiale.
Auparavant les
entreprises ne publiaient pas les pays dans lesquels leurs
bénéfices étaient comptabilisés et les données des comptes nationaux ne
permettaient pas d'étudier les sociétés multinationales séparément des
autres entreprises. Mais depuis quelques années, les instituts statistiques de la plupart des pays développés (y compris ceux des paradis fiscaux) commencent à publier des données
macroéconomiques concernant les "statistiques sur les filiales étrangères".
Les données sont téléchargeables sous forme de fichier xlsx (chiffres 2015).
Pour compléter :
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? (Le Monde)
La carte mondiale des paradis fiscaux (La Croix)
La liste complète des paradis fiscaux de l'Europe avec carte et données (Oxfam)
Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT, "Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité", CERISCOPE Puissance, 2013 (Ceriscope)
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