Cartographie numérique: La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales en France : une carte incohérente ?

Source : « La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales » (rapport de la Cour des Comptes, 13 janvier 2025)

Résumé

En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 policiers et gendarmes et bénéficient depuis plusieurs années d’un budget en hausse. Pour autant, la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a peu évolué au cours des 80 dernières années, malgré les modifications intervenues tant sur le plan de la démographie qu’en termes de délinquance. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est totalement figée depuis dix ans. Face à ce constat, la Cour a analysé la répartition territoriale des forces de sécurité dans la double perspective de répondre au mieux aux besoins de la population en matière de sécurité et d’optimiser l’allocation des moyens publics. La répartition actuelle des forces, datée et incohérente, est source de dysfonctionnements et d’inefficiences au détriment du service rendu à la population. Il est désormais urgent que le ministère de l’intérieur s’empare de ce sujet et procède aux ajustements nécessaires.

Plan et données du rapport

I- Une carte incohérente, source de difficultés et de plus en plus contournée
II- Une conduite des transferts à revoir pour dépasser les rigidités de gestion des forces
III- Sortir de l’immobilisme pour répondre aux enjeux de sécurité publique des territoires

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Usages des cartes

A l'appui de ses analyses, la Cour des Comptes propose plusieurs cartes dont l'objectif est de montrer la mauvaise répartition des moyens et les logiques parfois discutables de découpage entre zones urbaines et zones rurales. En 2021 avait été mis en avant l’établissement d’une carte globale fondée sur des seuils de population, de densité et d’intensité de la délinquance. Mais le projet n'a pas été mis en oeuvre. La répartition des zones de compétence entre police et gendarmerie fournit un bon exemple pour interroger les logiques de découpage administratif en France et les déséquilibres entre population et territoire.

Répartition départementale de la délinquance (à gauche, nombre de faits constatés) et des forces de sécurité intérieure (à droite, nombre d’ETP pour 1 000 habitants)

La métropole de Toulouse – zones police et gendarmerie