Source : 250+ million acres of public lands eligible for sale in SENR bill [Plus de 250 millions d'acres de terres publiques éligibles à la vente dans le projet de loi de réconciliation budgétaire SENR], The Wilderness Society, 13 juin 2025.
Depuis 1935, la Wilderness Society mène des efforts pour protéger les étendues sauvages de l'Ouest américain. Cette société a été à l’avant-garde de presque tous les combats en matière de défense des terres publiques. Aujourd'hui elle tire la sonnette d'alarme face au projet de loi de réconciliation budgétaire du Comité sénatorial de l'énergie et des ressources naturelles, publié le 14 juin 2025. Ce texte comprend une série de mesures extraordinaires visant à privatiser les terres fédérales et à promouvoir la domination énergétique au détriment des terres et des ressources publiques.
Le projet de loi impose la vente arbitraire d'au moins 2 millions d'acres de terres du Service des forêts et du Bureau de gestion des terres dans 11 États de l'Ouest au cours des cinq prochaines années, et il donne aux secrétaires de l'Intérieur et de l'Agriculture une large latitude pour choisir les endroits qui doivent être vendus.Terres publiques susceptibles d'être cédées dans l'Ouest des États-Unis (source : The Wilderness Society)
Plus de 250 millions d'acres de terres publiques sont éligibles à la vente dans le cadre de ce projet de loi, y compris des zones de loisirs, des zones d'étude de la nature sauvage et des zones sans routes inventoriées, des habitats fauniques essentiels et des couloirs de migration de gros gibier. Ce projet de loi prévoit ce qui est probablement la plus grande vente de terres publiques nationales de l'histoire moderne afin de réduire les impôts des plus riches du pays. Il troque l'accès des Américains ordinaires aux loisirs de plein air contre un avantage à court terme qui profite de manière disproportionnée aux privilégiés et aux personnes bien connectées. La version mise à jour du projet de loi du 14 juin autorise la vente des terres bénéficiant de permis de pâturage. Bien que les terres, dont les « droits existants valides » ne sont pas définis, soient toujours exclues, cette expression englobe désormais les droits fonciers tels que les baux pétroliers et gaziers, les droits de passage ou les concessions minières perfectionnées.
Ce projet de loi expose les États et les collectivités locales, relativement démunis, à des conflits d'enchères ouverts face à des intérêts commerciaux fortunés. Il ne confère pas non plus aux nations tribales souveraines le droit de préemption pour les appels d'offres sur des terres, même pour des zones faisant partie de leurs territoires traditionnels ou contenant des sites sacrés. Les terres des monuments nationaux pourraient également être menacées par cette proposition. Dans un avis du ministère de la Justice publié la semaine dernière, l'administration Trump s'est arrogé le pouvoir juridique sans précédent de révoquer la protection des monuments nationaux. Si elle tentait d'appliquer cette décision, 5,5 millions d'hectares supplémentaires de terres publiques les plus précieuses pourraient être menacés de vente.
La disposition relative à la vente de terrains publics se présente comme un moyen de créer davantage de logements, mais elle manque de garanties pour garantir l'utilisation des terrains à cette fin, sans mécanisme de contrôle de l'application des clauses restrictives et avec un large pouvoir discrétionnaire du Secrétaire pour déterminer ce qui constitue un logement ou une « infrastructure destinée à répondre aux besoins locaux en matière de logement ». Les recherches suggèrent que très peu de terrains gérés par le BLM et l'USFS sont réellement adaptés à l'habitat.
Les agences foncières disposent déjà de moyens pour identifier les terres publiques destinées à des usages tels que le logement, si cela répond aux besoins de la communauté. L'élaboration d'une nouvelle méthode pour forcer une telle « cession » dans le cadre du processus de réconciliation budgétaire crée un précédent susceptible de liquider rapidement d'importantes portions de terres américaines précieuses à l'avenir, dès que les politiciens auront un projet à financer. Le site invite à contacter des sénateurs afin de s’opposer au projet de loi de réconciliation. La mobilisation est relayée par d'autres organisations de conservation à but non lucratif telles que le Western Watersheds Project (WWP), qui œuvre pour la protection et la restauration de la faune et des bassins versants dans tout l'Ouest américain.
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