Le programme Svamitva a pris du retard avec la crise sanitaire de Covid-19, mais il bat à nouveau son plein. Il devrait couvrir tous les états de l'Union indienne d'ici 2025.
Environ 1,5 million d'images de drones sont traitées chaque jour en Inde pour créer des cartes 3D de toute l'Inde rurale à une échelle inédite (résolution inférieure à 1 mètre). La collecte, le traitement et la numérisation sont effectués dans le pays, car les nouvelles directives en matière de géospatial interdisent le traitement ou le stockage d'images ayant une résolution inférieure à 1 m sur des serveurs en dehors de l'Inde. Ce sont des 10e de milliers de villages que le département officiel de cartographie, le Survey of India doit numériser avec des opérations de mesures au sol. Cette cartographie a déjà donné lieu à la création de plus d'un million de cartes de propriétés pour 65000 villages, mais il reste beaucoup à faire. Seulement 60 % des villages indiens ont été cartographiés numériquement depuis 2020.
Le gouvernement indien a lancé de grandes campagnes d'information pour célébrer les bienfaits de ce projet destiné à faciliter les démarches des habitants des campagnes, notamment pour assurer leurs biens ou contracter des prêts.
A l’époque coloniale, seules les terres agricoles étaient inscrites aux registres pour les impôts fonciers en fonction des revenus qu'elles étaient censées procurer. Les zones d’habitations n’étaient pas concernées par ces registres. Le projet Svamitva vise désormais à étendre le régime foncier dans la zone abadi (habitée). La zone abadi fait référence aux terres villageoises qui étaient exemptées de revenus fonciers. Ces terres n'étaient d'ailleurs pas arpentées dans la plupart des États. La terre abadi est connue sous différentes terminologies telles que Lal Dora dans certaines parties du nord de l'Inde ou Gaothan dans le Maharashtra. Les terres de Lal Dora ont été initialement délimitées à Delhi par le règlement foncier de 1908-09 pour attribuer aux villages cette zone abadi et ont ensuite été étendues aux États de l'Haryana et du Pendjab et à certaines parties du nord de l'Inde.
Pour le président Modi, le projet devrait permettre de "résoudre les conflits fonciers" qui sont nombreux en Inde du fait des forts enjeux autour du foncier agricole. En formalisant le régime foncier et en délivrant des titres de propriété, le programme SVAMITVA vise à monétiser les terres qui permettront selon le gouvernement d'obtenir plus facilement des crédits auprès des banques et d'autres services financiers. Cependant, la terre continue d'être perçue comme un bien social. L'importance accordée à la terre ne peut être jugée uniquement en termes de valeur économique ou comme moyen de générer des revenus et de la croissance. Les communautés partagent une relation profonde avec la terre et y restent attachées moralement et émotionnellement.
L'enjeu pour les autorités est de pouvoir établir une taxe foncière qui reviendra directement aux gouvernement locaux et qui permettra aussi de faire entrer des recettes fiscales dans les caisses du Trésor public. A terme, il s'agit aussi de créer une infrastructure de cartographie SIG pouvant être exploitée par n'importe quel service de l'Etat indien.
Le bonheur des familles rurales en Inde passerait-il par les drones qui permettent d'arpenter les parcelles et d'acquérir des titres de propriété ? Au delà du discours promotionnel, il semble qu'une partie des conflits fonciers viennent de la difficulté à attribuer les terres selon qu'elles relèvent de propriétés individuelles, de terres gouvernementales ou appartenant aux communautés rurales. Des réalités sociales gommées par le discours des autorités officielles...
Campagne publicitaire conduite au niveau des panchayats ou gouvernements locaux en Inde
Le programme Svamitva s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle politique géospatiale du gouvernement qui souhaite moderniser l'économie indienne. L'objectif derrière les nouvelles directives politiques de l'Inde pour le secteur géospatial, publiées en 2021 par le ministère de la Science et de la Technologie de l'Union, est de « remplacer les lois archaïques dans un monde technologiquement avancé » et de « libéraliser les données et les services géospatiaux en se débarrassant des politiques archaïques qui ont leurs racines dans le passé colonial ». La politique géospatiale de l'époque coloniale exigeait qu'une personne ou une entité obtienne une autorisation préalable pour mener des enquêtes, ainsi que pour collecter, stocker, utiliser, vendre et diffuser des données géospatiales.
Références
Le site du programme officiel SVAMITVA (Survey of Villages Abadi and Mapping with Improvised Technology in Village Areas) :
https://svamitva.nic.in/svamitva/
Voir notamment le SVAMITVA Scheme qui permet de suivre l'avancée des opérations de collecte, de numérisation et d'attribution des parcelles :
https://svamitva.nic.in/svamitva/getGTMap.html?OWASP_CSRFTOKEN=VGI8-864A-TF6T-BTVN-J0L3-YFIQ-QMQI-WCZB
La cartographie des zones agricoles en Inde (VeilleCarto2-0)
https://veillecarto2-0.fr/2021/05/28/la-cartographie-des-zones-agricoles-en-inde/
Drone mapping of one lakh villages to solve land disputes : PM Modi
https://theshillongtimes.com/2023/04/14/drone-mapping-of-one-lakh-villages-to-solve-land-disputes-pm-modi/
SVAMITVA Scheme : Only 60% Of Villages In India Digitally Mapped Since 2020
https://www.medianama.com/2023/02/223-svamitva-scheme-60-percent-villages-digitally-mapped/
Addressing gaps and challenges in SVAMITVA
https://landportal.org/pt/blog-post/2022/07/addressing-gaps-and-challenges-svamitva
This scheme mapping ‘abadi’ village areas is a win-win situation for Gram Panchayats
https://theprint.in/opinion/this-scheme-mapping-abadi-village-areas-is-a-win-win-situation-for-gram-panchayats/892766/
Guidelines for acquiring and producing Geospatial Data and Geospatial Data Services including Maps. Department Of Science & Technology, 15th February, 2021
https://dst.gov.in/news/guidelines-acquiring-and-producing-geospatial-data-and-geo-spatial-data-services-including-maps
Census de l'Union indienne. A l'image du Census.gov aux Etats-Unis, le Census indien constitue le grand service de recensement à l'échelle nationale et fournit beaucoup de statistiques sur la population de l'Union indienne. L'Inde, qui est devenue en 2023 le pays le plus peuplé du monde, n'a pas compté sa population depuis 2011. Un recensement devait avoir lieu en 2021, mais il a été repoussé en raison de la pandémie de Covid-19.
Bhuvan, portail d'information géographique. Bhuvan constitue un portail statistique et cartographique de première importance pour étudier l'Union indienne. Ce portail d'information géographique a été lancé en août 2009 par l'agence spatiale indienne ISRO (Indian Space Research Organisation). À l'instar de Google Earth, de NASA World Wind ou du Géoportail de l'IGN, Bhuvan est un service qui propose un globe virtuel en 2D/3D du monde indien et tout un éventail d'information géographique. Il est disponible en anglais, hindi, tamoul et telugu.
Des jeux de données SIG sur l'Inde : des données issues du Survey of India, mais aussi des données sur les limites de villages et municipes, sur les élections, sur le Covid, etc.
