Les Archives nationales publient un nouvel instrument de recherche, consacré à « La division de la France en départements sous la Révolution et le Consulat : documents écrits et cartes. 1790-1800 » (FRAN_IR_059697).
Cet inventaire analyse pièce à pièce :
- les 6 registres du Comité de division du territoire, cotés CP/NN//*/9 à CP/NN//*/14, qui rassemblent des documents de travail du Comité de Division du territoire (premier registre) et l’ensemble des procès-verbaux de division validés par la signature des députés ou autres représentants locaux (les 5 autres registres) ;
- les 80 cartes des 83 départements créés en 1789-1790, cotées CP/NN//66 à CP/NN//145 et CPNN//18, qui ont été validées par la signature des députés à l'Assemblée nationale constituante puis remises au Comité de Division du territoire ;
- l’ « Atlas de la République française, contenant la division de son territoire européen en départemens et en arrondissemens communaux, faite en exécution de l'article premier de l'acte constitutionnel de l'an VIII ; précédé de la Loi du 28 Pluviose An VIII [17 février 1800) qui en règle la circonscription », coté CP/NN//*/5, qui, outre la loi et 86 cartes, comporte un « tableau des départements et arrondissements communaux de la République française » suivi d'une observation sur la dénomination des administrations ;
- les 82 cartes de départements, cotées CP/NN//215 à CP/NN//300, qui ont été découpées dans la première publication de l'Atlas national de France, paru par livraison entre 1790 et 1793, et dû à la collaboration de Pierre Dumez (1757-1794) et de Pierre-Gilles Chanlaire (1758-1817), avec François d’Houdan (1748-1828) comme graveur.
Il offre la numérisation des 6 registres, de l’Atlas et des cartes découpées et, à terme, des 80 cartes validées de 1790.
Il détaille aussi les signataires des procès-verbaux et des cartes validées : on aboutit ainsi à l’identification de 1054 signataires différents, certains aujourd’hui célèbres – tels l'abbé Grégoire, Guillotin, Mirabeau, Pétion, Robespierre, Talleyrand, etc. – mais, pour beaucoup, restés dans l’ombre (voir l’annexe listant par départements l’ensemble des signataires).
Tel quel, cet inventaire apporte un précieux complément aux documents conservés dans la sous série DIVbis (Comité de division du territoire) des Archives nationales et à tout ce qui peut être conservé sur le sujet en Archives départementales.
Consulter le guide thématique de France Archives "Les départements : la juste proximité depuis 230 ans".
Aberdam (Serge), « Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés », dans La Révolution française , n°3, 2012, en ligne.
Mettrier (Henri), « Un plan de division régionale de la France en 1790 », Comité des Travaux historiques et scientifiques. Bulletin de la société de Géographie, tome 37, année 1922, Paris, Imprimerie nationale, 1923, p. 149-203 (exemplaire numérisé disponible en ligne sur Gallica).
Antoine (Marie-Élisabeth) et Souchon (Cécile), « La formation des départements », site l'Histoire par l'image, en ligne.
Articles connexes
L'histoire de La Réunion par les cartes
