1) Artificialisation des sols : de quoi parle-t-on ?
Depuis plusieurs années, on assiste à la publication d'études et de chiffres sur l’artificialisation des sols. Depuis 2017, le sujet de l’artificialisation vient régulièrement sur le
devant de la scène, par exemple en juillet 2018 lors de la présentation
du plan biodiversité du gouvernement qui vise à participer à la mise en
œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », en juillet 2019
lors de la création d’un
Observatoire de l’artificialisation
ou encore en
juin 2020 lors de la présentation des propositions de la convention
citoyenne sur le climat où 13 propositions visent à «
lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages » (CESE, 2020, p 295).
Depuis 2006, on estime que la France a perdu l'équivalent d'un département comme
la Seine-et-Marne.
On évoque aussi les pertes
en nombre de terrains de football. Comme le rappelle Anne Ruas, le terme d’artificialisation est ambigu. Il a des proximités avec les notions d’imperméabilisation et d’urbanisation (ou de métropolisation). Il trouve sa source dans le besoin du suivi de la production agricole française.
"Le terme d’artificialisation caractérise le processus de transformation
d’un espace (agricole ou naturel) en espace artificiel. C’est donc
plutôt le processus qui est l’objet d’intérêt puisque l’objectif est de
le freiner pour la préservation des terres agricoles et naturelles" (source : Anne Ruas, Cybergéo, 2020)
Anne Ruas, Que penser du sens donné à l’artificialisation et à la désartificialisation des sols ? Blog du site Cybergéo, https://cybergeo.hypotheses.org/688
Les enjeux de l’artificialisation des sols : diagnostic (rapport du Comité pour l'économie verte, 2019) : http://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Les%20enjeux%20de%20l%E2%80%99artificialisation%20des%20sols.pdf
Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? (France stratégie) :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/objectif-zero-artificialisation-nette-leviers-proteger-sols
2) Les données de l’Observatoire national de l’artificialisation
L’État a demandé à trois établissements publics, Cerema, IGN et IRSTEA,
de travailler en synergie à la mise en œuvre d'un observatoire de manière à établir des orientations opérationnelles efficaces pour
contraindre l’artificialisation des sols. Lancé en 2019, le portail vient de mettre à jour les données de l’artificialisation des sols, notamment en incluant les DOM (hors Mayotte). Ces nouvelles données confirment la tendance d’augmentation du rythme de l’artificialisation observée depuis 2016. L’artificialisation est calculée à partir des fichiers fonciers qui présente une nomenclature en 13 postes. Mais pour une fiabilité
optimale il est conseillé de les utiliser en 2 postes : Naturel, Agricole
et Forestier (NAF) d’une part, et artificialisé de l’autre. Les flux sont également séparés en fonction de la destination des constructions : « activité », « habitat », ou « mixte ».
Carte d'artificialisation des sols à l'échelle de la commune (2009-2017)
Source : Observatoire de l’artificialisation
Parution des données d’artificialisation 2009-2018 :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/parution-des-donnees-dartificialisation-2009-2018
Mise à jour des données 2009-2021 :
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-artificialisation
La consommation d'espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers (période 2009-2021 – chiffres au 1er janvier 2022) :
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/determinants-artificialisation-2009-2022
Consommation d'espace et documents d'urbanisme. etude des documents et du zonage (rapport Cerema) :
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/bibliographie/conso-enaf_doc-urba
Accès direct au visualisateur du Cerema (flux d'artificialisation sur la période 2009 - 2019) :
http://carto.cdata.cerema.fr/1/pnb_action7_2020.map
Téléchargement des données en accès libre (au format csv et shp) :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/les-donnees-au-1er-janvier-2018
La base Cartofriches recense les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches
3) Les autres bases de données disponibles
Jeux de données sur l'artificialisation (à l'échelle régionale) sur le site Data.gouv.fr :
https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=artificialisation
Évolution de l'artificialisation des sols en France et comparaison avec d'autres pays d'Europe (Insee) :
http://www.insee.fr/fr/statistiques/3281689
D'autres bases de données sont disponibles pour étudier l'artificialisation des sols, principalement la base CORINE Land Cover et l'occupation du sol à grande échelle (OCS GE) :
http://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/bases-donnees
Il convient d'avoir à l'esprit que ces bases de données ne portent pas sur l'artificialisation en tant que telle, mais sur l'occupation des sols et notamment sur la part affectée aux zones construites. L'échelle varie considérablement d'un jeu de données à l'autre
- L’Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) est une base de données vectorielle pour la
description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire
métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle
s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage
du sol (appelé modèle en 2 dimensions), une précision géométrique
appuyée sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE®) et une cohérence
temporelle (notion de millésime) qui, par le biais de mises à jour
successives, permet de quantifier et de qualifier les évolutions des
espaces. L'échelle d’utilisation va jusqu’au 1 : 2 500e avec des unités minimales de collecte de 200 m² pour les zones bâtie, de 500 m² pour les objets situés dans la zone construite et de 2500 m² pour les objets situés hors zone construit. A fin 2020, environ 40% de la France (DROM compris) sera couverte.
- CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des sols et de son évolution. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). La méthodologie consiste en une
interprétation visuelle d'images satellitaires, avec des données
complémentaires venant en appui. Elle permet l'identification de zones d'au
moins 25 ha et de 5 ha pour les évolutions, de 100 m de large et
homogènes du point de vue de l’occupation des sols. Pour les territoires
ultra-marins, le seuil de 25 ha est abaissé à 10 ha et la largeur
minimale à 50 m. La surface minimale reste à 5 ha pour les changements. Cette méthodologie commune garantit l’homogénéité des informations entre les pays européens.
- Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été créé en avril
2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les
servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national. Les zonages d’urbanisme font apparaître les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) avec leurs sous-catégories. Le géoportail de l’urbanisme donne les informations à l'échelle des parcelles (voir la cartographie)
- Les cartes d’occupation des sols du CES OSO – THEIA. Elles sont produites par le Centre d’Expertise Scientifique sur l’occupation des
sols (CES OSO), composante du pôle national THEIA de données et de
services sur les surfaces continentales. Les données sont diffusées aux formats vecteur et raster, et couvre nt
l’ensemble du territoire métropolitain. Produite chaque année, la
nomenclature comprend 17 à 23 classes selon les millésimes. Son
principal avantage en comparaison avec d’autres cartes d’occupation du
sol existantes est son exhaustivité territoriale et sa fraîcheur.
Lien ajouté le 29 juin 2021
Lien ajouté le 17 novembre 2021
Liens ajoutés le 16 septembre 2022
Lien ajouté le 30 septembre 2022
Lien ajouté le 15 février 2024
« La maison individuelle : un rêve à oublier ? » par Anne-Claire Poirier (
Vert-Eco). Laisse béton. C’est le rêve d’une large majorité de Français·es. Pourtant, la maison avec jardin n’est souvent pas compatible avec les exigences de sobriété et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Lien ajouté le 4 mars 2024
« D’acier et de béton. L’artificialisation de la Sarthe par les entrepôts logistiques » par Agnès Stienne (
VisionsCarto). Ici poussait du blé, là des tournesols, ailleurs des patates, des framboises et des oignons. Des arbres fruitiers, des fossés, des haies sculptaient des paysages ruraux vivants, garants de la vitalité des campagnes. Les terres ont été rasées. Des routes tracées, des dalles de béton coulées, des tonnes de ferrailles dressées sur des milliers de m2. Des rampes d’accès numérotées à intervalles réguliers. Un trafic routier intensifié. Artificialisation des sols, destruction des paysages, anéantissement des écosystèmes, pollutions diverses, des impacts largement négatifs sans réels bénéfices pour les communautés locales. Place aux entrepôts logistiques.
Lien ajouté le 7 mars 2024