Cartographie numérique: Une cartographie réglementaire incohérente menace silencieusement les rivières et les ruisseaux

Messager M. L., Pella H., Datry T. (2024). Inconsistent Regulatory Mapping Quietly Threatens Rivers and Streams. Environmental Science & Technology. DOI : https://doi.org/10.1021/acs.est.4c01859

Les cours d’eau français, qui n’ont de définition officielle que depuis 2015, sont inégalement protégés d’un département à l’autre, où un même cours d’eau pourra successivement gagner ou perdre ce statut réglementaire. Des disparités qui peuvent affecter la santé des bassins versants. C’est ce que montre cette étude qui a voulu reconstituer la carte de tous les cours d’eau officiellement reconnus dans notre pays, une démarche unique au monde. Les chercheurs de l’Inrae dénoncent les failles d’un chantier qui « menace les rivières et les ruisseaux ».

Carte nationale des cours d'eau protégés par la loi sur l'eau en France métropolitaine en 2023 (source : Messager & al., 2024)

En comparant ces cartes à la base de données topographique de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), les auteurs estiment qu’environ un quart des tronçons hydrographiques précédemment cartographiés, les lignes bleues (pointillées ou non) sur les cartes topographiques, ont été qualifiés de non-cours d’eau.

Cette analyse met également en lumière des variations géographiques frappantes dans l’étendue des cours d’eau protégés au titre de la loi sur l’eau. Si certains ruisseaux sont considérés comme cours d’eau dans un département, ils peuvent être considérés comme non-cours d’eau ou disparaître totalement de la carte dans le département voisin ! Ces variations reflètent une application inégale de la définition officielle du cours d’eau, et peuvent compromettre la continuité amont aval du réseau fluvial.

Pour évaluer les implications de la définition légale et de la cartographie des cours d’eau réalisée au titre de la loi sur l’eau à l’échelle nationale, les auteurs ont compilé et harmonisé 91 cartes départementales couvrant toute la France métropolitaine, sauf la Corse. Cette nouvelle carte nationale des cours d’eau comprend plus de 2 millions de tronçons couvrant 93 % de la France métropolitaine, le reste ayant été laissé de côté au cas par cas par certains départements.

L'hydrographie est sociale et politique, insistent les auteurs. « L'effacement d'un cours d'eau sur une carte réglementaire peut se traduire par son efficacement réel du paysage, en le rendant vulnérable au remblaiement, au creusement de fossés [...] ou aux prélèvements d'eau. » Cela montre bien qu'on ne peut pas détacher la dimension technique des données de la dimension politique de leur usage. Le traitement de l'information est un continuum politique.

L'hydrographie est sociale et politique (source : Messager & al., 2024).

Lien ajouté le 17 octobre 2024

Il y a plus de 856 000 plans d’eau en France (IGN).
Initié en mars 2022 à la suite du Varenne agricole de l’eau de février 2022 et des Assises de l’eau de juin 2019, l’Inventaire national des plans d’eau (INPE) recense l’ensemble des plans d’eau du territoire français. Ce nouveau référentiel doit permettre d’outiller les acteurs de l’eau et de suivre les nombreux enjeux associés à ces milieux. Télécharger le rapport Inventaire national des plans d'eau de l'IGEDD.

Liens ajoutés le 22 octobre 2024

Nouvel attribut dans la BD TOPO : les inventaires police de l’eau (IGN).
Dans la BD TOPO® qui est publiée mi-octobre 2024, au sein du thème hydrographique, on trouve sur les tronçons hydrographiques un nouvel attribut « inventaire police de l’eau ». 4 valeurs sont possibles : inscrit, non inscrit, expertise en cours et sans valeur. Différents inventaires et cartes départementales représentant différents types d’écoulements ont été élaborés au fil du temps, à partir de différents référentiels géométriques locaux ou nationaux.

Constat est fait qu’un même écoulement physique peut apparaître avec un tracé différent selon le référentiel ou la carte considéré, ce qui peut impliquer des erreurs potentielles d’interprétation lors de l’application des différentes réglementations. Dans ce contexte, l’objectif, afin de clarifier l’information donnée au public, aux associations et aux professionnels du secteur agricole, est d’harmoniser ces différentes cartographies en s’appuyant sur un référentiel géométrique commun. L’IGN contribue à cette ambition, à la fois sur plan institutionnel en poursuivant ses échanges avec les différentes administrations centrales concernées, mais aussi au plan opérationnel via la BD TOPO®, avec la réalisation de la BD TOPAGE®, à travers l’intégration des inventaires police de l’eau (à valeur informative) ainsi qu’ en accompagnant localement les services de l’Etat dans leurs travaux d’harmonisation des géométries des inventaires police de l’eau et des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Cartographier les cours d’eau, ça coule de source ! (Conférence de la communauté OpenStreetMap

avec @JLZIMMERMANN)

L’hydrologie prend de plus en plus d’importance alors que notre climat change et qu’il faut mieux comprendre la circulation de l’eau sur notre territoire. Cela tombe bien, OpenStreetMap permet de consolider cette connaissance, notamment à propos de multiples natures de cours d’eau. Nous souhaitons vous présenter ces possibilités, montrer les travaux en cours et envisager quelques évolutions futures pour la clé waterway=* !

Lien ajouté le 6 novembre 2024

Le retour à la vie des petites rivières urbaines par Marina Julienne (CNRS Le journal)

En France, des milliers de kilomètres de petits cours d’eau urbains oubliés et pollués au cours du temps constituent pourtant un réseau hydrographique essentiel à l’environnement. Des opérations de restauration sont en cours, notamment pour éviter les inondations.

Les petites rivières urbaines : environnement, évaluation, gestion et restauration, fascicule 22, Piren Seine, décembre 2024

Pour compléter

« Une cartographie inédite des cours d’eau officiels pointe les inchérences de la réglementation » (The Conversation).

« A cause d’une cartographie incohérente», les ruisseaux poussés dans le fossé » (Libération).

« Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau » (Reporterre).