Le site cadastre.data.gouv.fr met à disposition en open data l'ensemble du plan cadastral de la France en version numérique à l'échelle de la commune ou du département.
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Page d'accueil du site cadastre.data.gouv.fr pour télécharger les données cadastrales
Numérisation du plan cadastral
Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédé et structuré pour atteindre un régime de croisière au cours des années 2000. Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui. PCI Vecteur et PCI Image. Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de deux produits complémentaires : le PCI Vecteur et le PCI Image. Le PCI Vecteur regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire. Le PCI Image regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture.
Couverture
34 700 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un peu plus de 35 000 communes. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image.Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI.
Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).
Les données du PCI Vecteur sont disponibles dans plusieurs formats :
Format EDIGÉO en projection Lambert 93 ;
Format EDIGÉO en projection Lambert CC 9 zones ;
Format DXF-PCI en projection Lambert 93 ;
Format DXF-PCI en projection Lambert CC 9 zones.
Les données du PCI Image sont disponibles au format TIFF.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion. Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard EDIGÉO.
Les données sont mises à disposition de deux manières : en téléchargement direct à la feuille ou en archive départementale. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. Via un outil en ligne pour les archives communales. Les données sont alors produites à la volée. Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous.
Les données au format EDIGÉO peuvent être exploitées avec les outils libres QGIS, JOSM ou GDAL. Elles peuvent aussi être ouvertes avec des applications métiers conçues pour les collectivités locales.
Les données au format DXF-PCI peuvent être ouvertes avec des outils bureautiques de CAO/DAO.
L'histoire par les cartes : le cadastre sarde au XVIIIe siècle
Cartographier le parcellaire des campagnes européennes d’Ancien Régime
L'histoire par les cartes : le mouvement des enclosures en Grande Bretagne aux XVIIIe et XIXe siècles
Parcellaires agraires et dynamiques d'exploitation du sol dans la longue durée (projet Parcedes)
La parcelle dans tous ses états (ouvrage en open access)
L'application cadastre solaire du Grand Lyon
